Étiquette : PADD

Urbanisme/aménagement : un décryptage réglementaire d’informations récentes, réalisé par nos experts. Ce 1er numéro aborde l’essentiel de la loi Elan, la dématérialisation de procédures et plusieurs actualités juridiques liées aux Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).

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Après 6 années d’élaboration, le Schéma de cohérence territoriale de l’agglomération messine (SCoTAM) a été approuvé en novembre 2014. L’agence était à la maîtrise d’œuvre tout au long de la procédure d’élaboration. Elle a produit l’ensemble des pièces du dossier, animé les débats, alimenté les réflexions des élus, conseillé le syndicat mixte dans la conduite de l’élaboration, accompagné la concertation auprès des habitants et des élus du territoire…

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