CARNET D’ACTUALITÉ #01
Urbanisme/aménagement : un décryptage réglementaire d’informations récentes, réalisé par nos experts. Ce 1er numéro aborde l’essentiel de la loi Elan, la dématérialisation de procédures et plusieurs actualités juridiques liées aux Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).
Lire la publication
Mots clés : #aménagement, #autorisation, #bâti, #Carnet, #carnetdactualites, #décryptage, #Elan, #habitat, #logement, #LoiElan, #planification, #STECAL, #urbanisme, #veille, #veilleplanification, #ZAC, PADD, PLUi
