Étiquette : foncier

Nos modes de consommation évoluent, entraînant une transformation du commerce dans ses dimensions économiques et spatiales. Fréquentation des magasins en baisse, vente à distance, vacance commerciale : ces phénomènes ont des répercussions visibles sur les territoires et interrogent les pouvoirs publics. Par ailleurs, de récentes lois renforcent la compétence des collectivités en matière de politique de commerce, ce qui les confronte à des phénomènes qui les dépassent parfois. Pour mieux comprendre et agir sur ces nouvelles dynamiques, la Fnau et l’Institut pour la ville et le commerce (IVC) ont souhaité consolider les bases de données existantes et construire un outil d’observation fiable et partagé. Cet Atlas du commerce réunit 20 indicateurs cartographiés à l’échelle nationale, explorant 4 grandes thématiques : le commerce physique, le e-commerce, l’emploi commercial et les dynamiques immobilières commerciale.

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De la gestion économe à l’absence d’artificialisation

– La question de la gestion économe des sols n’est pas nouvelle et a fait son apparition dans le Code de l’urbanisme dès 1983

– Le principe en a été réaffirmé par la loi SRU et les lois « Grenelle »

– La loi « Climat et résilience » introduit un nouveau modèle pour les documents d’aménagement et de planification, avec un échéancier précis , en passant d’une obligation de moyens à une obligation de résultats

L’AGURAM propose aux collectivités une approche méthodologique de détection fine des gisements fonciers disponibles, de l’échelle locale à l’échelle intercommunale. Nous pouvons identifier les parcelles susceptibles d’accueillir du logement ou des activités économiques, tout en répondant aux exigences législatives (lois SRU, Alur, Grenelle, etc.). La préservation des sols agricoles et naturels constitue aujourd’hui un enjeu bien connu, qui amène les acteurs de l’aménagement à porter un regard affuté à l’intérieur des tissus urbains existants, pour en optimiser l’usage. L’agence réalise, par exemple, un observatoire pour la Ville de Metz. Son objectif est d’identifier des sites intéressants pour des projets à venir. Une mission qui a donné lieu à la réalisation de fiches par quartier.

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Comment limiter l’étalement urbain face à des besoins qui ne faiblissent pas ? Comment mettre en œuvre l’objectif ZAN dans vos territoires ? La Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), le réseau des Établissements public du foncier (EPF) mobilisent leurs compétences au service des enjeux fonciers dans les territoires. Découvrez leur déclaration commune ainsi que des fiches de bonnes pratiques.

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Les agences d’urbanisme lorraines (AGURAM, Agape et Scalen) ont construit un observatoire 2020-2021 des friches pour les 4 départements – Moselle, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges. Dans le contexte grandissant du Zéro artificialisation nette, cet observatoire constitue une première base qui permettra à l’EPF Grand Est de mieux connaître les friches, de suivre leurs évolutions et d’identifier des potentiels fonciers. Ces connaissances centralisées seront intégrées à la plateforme nationale Cartofriche et seront utiles à tous les territoires. Une journée de travail expérimentale, avec les élus et les techniciens, a été proposée sur le territoire du Warndt-naborien, en Moselle-est : quels sont les enjeux urbains de ces sites et de leur environnement ? Quel potentiel ont-elles ? Leur foncier est-il complexe à réinvestir ? Ce temps d’échange était l’occasion de questionner la vocation de chaque site, ainsi que les étapes dans les reconversions pressenties. Pour la Moselle, les travaux se poursuivent et viendront alimenter les réflexions dans l’actualité de la loi Climat et résilience.

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La trajectoire vers le Zéro artificialisation nette (ZAN), issue des engagements pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, est un objectif désormais inscrit à l’agenda politique dans les pays européens. En France l’objectif gouvernemental, énoncé dans la loi Climat et résilience, est inspiré des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Cet objectif est également porté par de nombreuses collectivités locales dans leurs documents de planification. Et c’est plus largement un enjeu et un défi pour l’ensemble des acteurs de l’aménagement et de la gestion des territoires. Ce dossier Fnau rassemble des expériences conduites par des agences d’urbanisme pour concourir à l’objectif de sobriété foncière. Sans visée d’exhaustivité, il se veut source d’inspiration pour le débat et la mise en œuvre, en témoignant d’une diversité d’expériences de terrain.

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03 87 21 99 00

27 place Saint-Thiébault
57000 METZ

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