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CARNET D’ACTUALITÉ #05 / LES SOLS

La notion de qualité des sols est encore peu abordée dans les documents de planification. Pourtant, elle va devenir centrale dans les prochaines années avec l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) à atteindre d’ici 2050. Ce nouveau Carnet d’actualité propose donc un focus sur les sols et leurs nombreuses propriétés, notamment en ce qui concerne l’environnement, le climat et l’agriculture. Vous y découvrirez aussi des informations relatives aux documents de planification, aux autorisations d’urbanisme, à l’environnement et à la mobilité.

Atlas du commerce : tendances actuelles et dynamiques spatiales

Nos modes de consommation évoluent, entraînant une transformation du commerce dans ses dimensions économiques et spatiales. Fréquentation des magasins en baisse, vente à distance, vacance commerciale : ces phénomènes ont des répercussions visibles sur les territoires et interrogent les pouvoirs publics. Par ailleurs, de récentes lois renforcent la compétence des collectivités en matière de politique de commerce, ce qui les confronte à des phénomènes qui les dépassent parfois. Pour mieux comprendre et agir sur ces nouvelles dynamiques, la Fnau et l’Institut pour la ville et le commerce (IVC) ont souhaité consolider les bases de données existantes et construire un outil d’observation fiable et partagé. Cet Atlas du commerce réunit 20 indicateurs cartographiés à l’échelle nationale, explorant 4 grandes thématiques : le commerce physique, le e-commerce, l’emploi commercial et les dynamiques immobilières commerciale.

PLATEFORME RÉGIONALE DU FONCIER : VERS UN LANGAGE COMMUN ?

De la gestion économe à l’absence d’artificialisation

– La question de la gestion économe des sols n’est pas nouvelle et a fait son apparition dans le Code de l’urbanisme dès 1983

– Le principe en a été réaffirmé par la loi SRU et les lois « Grenelle »

– La loi « Climat et résilience » introduit un nouveau modèle pour les documents d’aménagement et de planification, avec un échéancier précis , en passant d’une obligation de moyens à une obligation de résultats

Comprendre l’obligation de densités résidentielles

Comment se concrétise l’obligation de densités résidentielles fixée par le SCoT de l’agglomération messine ? Dans le cadre de l’élaboration de plusieurs PLUi dans le territoire du SCoTAM, l’AGURAM propose un éclairage sur cette question régulièrement soulevée par les élus.

Les agences d’urbanisme et les EPF se mobilisent pour la sobriété foncière

Comment limiter l’étalement urbain face à des besoins qui ne faiblissent pas ? Comment mettre en œuvre l’objectif ZAN dans vos territoires ? La Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), le réseau des Établissements public du foncier (EPF) mobilisent leurs compétences au service des enjeux fonciers dans les territoires. Découvrez leur déclaration commune ainsi que des fiches de bonnes pratiques.

ZOOM SUR LE FONCIER : OÙ SONT LES FRICHES ?

Les agences d’urbanisme lorraines (AGURAM, Agape et Scalen) ont construit un observatoire 2020-2021 des friches pour les 4 départements – Moselle, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges. Dans le contexte grandissant du Zéro artificialisation nette, cet observatoire constitue une première base qui permettra à l’EPF Grand Est de mieux connaître les friches, de suivre leurs évolutions et d’identifier des potentiels fonciers. Ces connaissances centralisées seront intégrées à la plateforme nationale Cartofriche et seront utiles à tous les territoires. Une journée de travail expérimentale, avec les élus et les techniciens, a été proposée sur le territoire du Warndt-naborien, en Moselle-est : quels sont les enjeux urbains de ces sites et de leur environnement ? Quel potentiel ont-elles ? Leur foncier est-il complexe à réinvestir ? Ce temps d’échange était l’occasion de questionner la vocation de chaque site, ainsi que les étapes dans les reconversions pressenties. Pour la Moselle, les travaux se poursuivent et viendront alimenter les réflexions dans l’actualité de la loi Climat et résilience.