Étiquette : ZAN

Comment limiter l’étalement urbain face à des besoins qui ne faiblissent pas ? Comment mettre en œuvre l’objectif ZAN dans vos territoires ? La Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), le réseau des Établissements public du foncier (EPF) mobilisent leurs compétences au service des enjeux fonciers dans les territoires. Découvrez leur déclaration commune ainsi que des fiches de bonnes pratiques.

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La communauté de communes de Mad & Moselle s’est engagée dans la démarche Zéro artificialisation nette (ZAN) en répondant à un Appel à manifestation d’intérêt de l’Ademe, qui a sélectionné une vingtaine de projets de territoires pour mener cette opération. Une ambition soutenue par l’AGURAM, qui accompagne déjà Mad & Moselle dans l’élaboration de son Plan local d’urbanisme.

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La récente loi Climat & résilience comporte de nombreuses dispositions en matière d’urbanisme et d’environnement qui vont nécessiter de faire évoluer les pratiques actuelles en matière de politiques publiques. Retrouvez, à travers ce hors-série, une sélection des principales évolutions induites par la loi en matière d’aménagement du territoire à travers 6 schémas de synthèse.

La loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification du 21/02/2022 apporte quelques changements en modifiant les délais d’évolutions des schémas régionaux pour limiter la consommation foncière d’ici 2030 puis atteindre l’objectif de Zéro artificialisation nette en 2050. Notre publication initiale de décembre a été actualisée et enrichie d’un nouveau schéma.

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Depuis la loi Climat & résilience qui fixe un objectif de zéro artificialisation nette d’ici 2050, le foncier et plus globalement les sols se retrouvent au cœur des problématiques d’aménagement et d’urbanisme. Dans ce contexte, les espaces en friche permettront sans doute de faire émerger des projets bénéfiques pour les territoires, qu’il s’agisse de renouvellement urbain, de développement économique ou de valorisation de la biodiversité. 

Découvrez dès à présent notre nouveau Carnet d’actualité hors série consacré aux friches et à leur requalification !

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L’une des mesures phares de la loi Climat et résilience d’août 2021 est l’objectif Zéro artificialisation nette des sols d’ici 2050 (ZAN). Cet objectif incite les territoires à repenser leur manière d’aborder l’urbanisation des sols et à mener des politiques d’aménagement durable. Cette publication, réalisée pour la Région par les 7 agences d’urbanisme du Grand Est (réseau 7Est), est une boîte à outils pour identifier, suivre et évaluer les potentiels fonciers dans le temps, et anticiper au regard des besoins (résidentiels, économiques, etc.). Les élus et techniciens y trouveront les expériences et méthodologies développées par les agences d’urbanisme sur le territoire régional, dans des contextes locaux très variés.

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Avec l’objectif européen et national de Zéro artificialisation nette (ZAN) introduit dans la loi Climat et résilience, les friches et le foncier lié sont un bien commun ciblé en priorité pour répondre aux besoins de logements, d’activités, d’équipements, d’espaces publics et de renaturation. Ces friches, qu’elles soient polluées ou non, constituent parfois les seuls espaces où il est possible d’aménager de nouveaux quartiers. Cependant, leur reconversion est souvent complexe, et implique une action publique. L’Établissement publique foncier de Grand Est a mis en place un outil d’aide à la décision pour les identifier, disposer d’informations à jour et préparer les conditions de leur mobilisation. Cet observatoire est partenarial : il mobilise les agences d’urbanisme lorraines (Agape, AGURAM et Scalen) et concerne les 4 départements avec une base de données unique. Il prend la forme d’un atlas interactif à consulter sur le site de l’EPFGE.

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