Comment aller vers un parc de logements décarboné, abordable et adapté au changement climatique ? Ce dossier comporte 22 recommandations et de nombreux exemples pour contribuer à l’accélération de la transformation du parc de logements existant et invite les acteurs locaux à construire des stratégies territoriales coordonnées, à prioriser leurs actions de transformation de l’habitat existant pour atteindre l’objectif de décarbonation en 2050 dans une transition socialement juste.
La compensation représente un des moyens d’atteindre l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN), mais la priorité doit rester de limiter la consommation foncière, en cohérence avec les besoins réels.
Les travaux réalisés par les 7 agences d’urbanisme du Grand Est (réseau 7Est) pour la Région Grand Est se déclinent de la façon suivante :
La loi Climat et Résilience concrétise un bouleversement à venir dans l’approche de la planification territoriale. Désormais, les projets doivent s’inscrire dans une trajectoire de sobriété foncière permettant d’atteindre l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols en 2050. Dans ce contexte, il est nécessaire de connaître et d’optimiser au mieux les possibilités de réaliser des projets dans les quartiers existants (les fameuses « enveloppes urbaines », c’est-à-dire dans les espaces déjà bâtis). La question est de trouver le bon équilibre entre densification des tissus urbains, intensification des usages et préservation des espaces végétalisés.
Les projets des collectivités doivent s’inscrire dans une trajectoire de sobriété foncière pour atteindre l’objectif de Zéro artificialisation nette des sols en 2050. Il leur est donc nécessaire de connaître et d’optimiser au mieux les potentiels présents dans leurs enveloppes urbaines (c’est-à-dire dans les espaces déjà bâtis). C’est pourquoi la Communauté d’agglomération du Val de Fensch s’engage dans l’élaboration d’un observatoire habitat et foncier. L’AGURAM accompagne cette démarche. En décembre dernier, l’agence a animé des ateliers avec les communes pour enrichir le recensement des friches et des potentiels fonciers (dents creuses, cœurs d’îlots, potentiels de mutation, etc.). En 2024, de nouveaux rendez-vous avec les élus et services permettront de recenser des locaux commerciaux vacants, des surfaces non-imperméabilisées et des espaces non-bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques.
Pour éclairer les enjeux des politiques territoriales, la Fnau s’attache à conduire de manière régulière des comparaisons européennes, afin d’identifier les convergences, ou au contraire les divergences, des approches sur des problématiques partagées. Ce dossier, issu d’un travail réalisé par 4 étudiants de l’Ecole urbaine de Science po Paris, permet de comparer les politiques de lutte contre l’artificialisation des sols en France et ses pays frontaliers. Au-delà du travail de benchmarck toujours utile, l’objectif est d’explorer les grands débats autour de la sobriété foncière, de comprendre l’influence du cadre européen, de mettre en lumière les défis communs et d’identifier les stratégies, acteurs et outils nécessaires pour mieux accompagner la France dans sa trajectoire ZAN. Le travail porte plus spécifiquement sur 4 pays : l’Allemagne, la Belgique, l’Italie et l’Espagne.
Le SCoTAM & l’AGURAM ont organisé une conférence lundi 20 novembre 2023 à CentraleSupélec Metz. L’objectif : décrypter l’aspect législatif du ZAN et ses enjeux, et découvrir des projets et outils inspirants, peu consommateurs de foncier. Les interventions et échanges étaient riches, un grand merci à tous les participants !
