Depuis la loi Climat & résilience qui fixe un objectif de zéro artificialisation nette d’ici 2050, le foncier et plus globalement les sols se retrouvent au cœur des problématiques d’aménagement et d’urbanisme. Dans ce contexte, les espaces en friche permettront sans doute de faire émerger des projets bénéfiques pour les territoires, qu’il s’agisse de renouvellement urbain, de développement économique ou de valorisation de la biodiversité. 

Découvrez dès à présent notre nouveau Carnet d’actualité hors série consacré aux friches et à leur requalification !

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L’AGURAM vous propose un Carnet d’Actualité dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’environnement et de l’habitat. Il s’agit d’un décryptage réglementaire d’informations récentes à destination des élus et acteurs de la planification territoriale. Cette 4e édition propose un focus sur la loi Climat & résilience.

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Urbanisme/aménagement : un décryptage réglementaire d’informations récentes, réalisé par notre pôle planification, projets et territoires. Ce 2e numéro précise, dans la continuité du carnet d’actualités d’avril 2019, les dernières déclinaisons de la loi Élan. Il apporte également des informations sur l’enquête publique en urbanisme et fait le point sur l’actualité juridique, notamment au niveau des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).

La récente loi Climat & résilience comporte de nombreuses dispositions en matière d’urbanisme et d’environnement qui vont nécessiter de faire évoluer les pratiques actuelles en matière de politiques publiques. Retrouvez, à travers ce hors-série, une sélection des principales évolutions induites par la loi en matière d’aménagement du territoire à travers 6 schémas de synthèse.

La loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification du 21/02/2022 apporte quelques changements en modifiant les délais d’évolutions des schémas régionaux pour limiter la consommation foncière d’ici 2030 puis atteindre l’objectif de Zéro artificialisation nette en 2050. Notre publication initiale de décembre a été actualisée et enrichie d’un nouveau schéma.

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L’AGURAM vous propose un Carnet d’Actualités dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’environnement et de l’habitat. Il s’agit d’un décryptage réglementaire d’informations récentes à destination des élus et acteurs de la planification territoriale. Cette 3e édition aborde largement la notion de Zéro artificialisation nette (ZAN), dont il est beaucoup question ces derniers temps, la modernisation des Schémas de cohérence territoriale (SCoT), ainsi que des actualités juridiques. 

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Urbanisme/aménagement : un décryptage réglementaire d’informations récentes, réalisé par nos experts. Ce 1er numéro aborde l’essentiel de la loi Elan, la dématérialisation de procédures et plusieurs actualités juridiques liées aux Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).

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