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Urbanisme/aménagement : un décryptage réglementaire d’informations récentes, réalisé par nos experts. Ce 2e numéro aborde les précisions sur les déclinaisons de la loi Élan, l’enquête publique en urbanisme ainsi que l’actualité juridique des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).

Urbanisme/aménagement : un décryptage réglementaire d’informations récentes, réalisé par nos experts. Ce 1er numéro aborde l’essentiel de la loi Elan, la dématérialisation de procédures et plusieurs actualités juridiques liées aux Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).

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Le PLUi interroge les politiques publiques en matière d’aménagement, de logement, de transport, d’environnement… Il est une opportunité pour (re)définir les modes de développement du territoire. Dans quelle mesure s’organiser en fonction du contexte local pour élaborer son PLUi ? Comment s’assurer de l’implication de tous au bénéfice du projet de territoire de l’intercommunalité ? Quelles sont les pratiques existantes et envisageables ?

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Le PLU intercommunal constitue une norme depuis la loi ALUR. La réforme de la carte intercommunale (Loi NOTRe) a fait évoluer les périmètres des EPCI tout en renforçant leurs compétences. Pour les élus des intercommunalités compétentes, la définition d’une gouvernance adaptée constitue la 1ère étape clé à mener en vue de l’élaboration d’un PLUi.

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Dans son rôle d’ingénierie et d’observation, l’agence vous présente son premier numéro du Flash Planification, consacré aux conséquences de la disparition des Plans d’occupation des sols (POS). Il s’adresse particulièrement aux communes dépourvues de PLU ou de cartes communales et dont les autorisations d’urbanisme sont instruites selon le Règlement national de l’urbanisme (RNU).

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