La récente loi Climat & résilience comporte de nombreuses dispositions en matière d’urbanisme et d’environnement qui vont nécessiter de faire évoluer les pratiques actuelles en matière de politiques publiques. Retrouvez, à travers ce hors-série, une sélection des principales évolutions induites par la loi en matière d’aménagement du territoire à travers 6 schémas de synthèse.
La loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification du 21/02/2022 apporte quelques changements en modifiant les délais d’évolutions des schémas régionaux pour limiter la consommation foncière d’ici 2030 puis atteindre l’objectif de Zéro artificialisation nette en 2050. Notre publication initiale de décembre a été actualisée et enrichie d’un nouveau schéma.
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La trajectoire vers le Zéro artificialisation nette (ZAN), issue des engagements pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, est un objectif désormais inscrit à l’agenda politique dans les pays européens. En France l’objectif gouvernemental, énoncé dans la loi Climat et résilience, est inspiré des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Cet objectif est également porté par de nombreuses collectivités locales dans leurs documents de planification. Et c’est plus largement un enjeu et un défi pour l’ensemble des acteurs de l’aménagement et de la gestion des territoires. Ce dossier Fnau rassemble des expériences conduites par des agences d’urbanisme pour concourir à l’objectif de sobriété foncière. Sans visée d’exhaustivité, il se veut source d’inspiration pour le débat et la mise en œuvre, en témoignant d’une diversité d’expériences de terrain.
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L’AGURAM vous propose un Carnet d’Actualités dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’environnement et de l’habitat. Il s’agit d’un décryptage réglementaire d’informations récentes à destination des élus et acteurs de la planification territoriale. Cette 3e édition aborde largement la notion de Zéro artificialisation nette (ZAN), dont il est beaucoup question ces derniers temps, la modernisation des Schémas de cohérence territoriale (SCoT), ainsi que des actualités juridiques.
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