Urbanisme/aménagement : un décryptage réglementaire d’informations récentes, réalisé par notre pôle planification, projets et territoires. Ce 2e numéro précise, dans la continuité du carnet d’actualités d’avril 2019, les dernières déclinaisons de la loi Élan. Il apporte également des informations sur l’enquête publique en urbanisme et fait le point sur l’actualité juridique, notamment au niveau des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).
La Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) contribue à la réflexion engagée par le Ministère de la Cohésion des territoires sur la modernisation des SCoT. Les agences préconisent des SCoT plus stratégiques et plus agiles, se démarquant des PLUi, pour constituer une interface indispensable entre SRADDET et PLUi.
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Urbanisme/aménagement : un décryptage réglementaire d’informations récentes, réalisé par nos experts. Ce 1er numéro aborde l’essentiel de la loi Elan, la dématérialisation de procédures et plusieurs actualités juridiques liées aux Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).
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