L’observation territoriale constitue un moyen d’atteindre les différents objectifs temporels fixés par la loi Climat & résilience pour atteindre l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. C’est pourquoi les intercommunalités disposant d’un Programme local de l’habitat (PLH) en vigueur doivent obligatoirement mettre en place un observatoire de l’habitat et du foncier, 3 ans au plus tard après que le PLH a été rendu exécutoire. L’objectif principal est de mettre en relation les projets des collectivités avec les disponibilités foncières et les futures opportunités à l’intérieur des tissus urbains existants.
Le PLH de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch couvre la période 2020-2025. L’intercommunalité a sollicité, dès 2023, son agence d’urbanisme (l’AGURAM), pour construire son 1er observatoire de l’habitat et du foncier. Il est constitué de 3 tomes dédiés respectivement :
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Compétence obligatoire des métropoles, la planification territoriale impose à ces territoires de se doter d’un PLU intercommunal (PLUi). Après 5 années de travail, les élus du Conseil métropolitain ont approuvé, le 3 juin 2024, le premier document d’urbanisme qui réglemente le droit du sol à la parcelle pour l’ensemble des communes*. L’Eurométropole de Metz rejoint les 12 métropoles françaises sur 22 dotées d’un PLUi (le document est en cours d’élaboration ou de révision pour les autres métropoles).
*à l’exception de Lorry-Mardigny, commune entrée dans la métropole le 01/01/2023
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Les projets des collectivités doivent s’inscrire dans une trajectoire de sobriété foncière pour atteindre l’objectif de Zéro artificialisation nette des sols en 2050. Il leur est donc nécessaire de connaître et d’optimiser au mieux les potentiels présents dans leurs enveloppes urbaines (c’est-à-dire dans les espaces déjà bâtis). C’est pourquoi la Communauté d’agglomération du Val de Fensch s’engage dans l’élaboration d’un observatoire habitat et foncier. L’AGURAM accompagne cette démarche. En décembre dernier, l’agence a animé des ateliers avec les communes pour enrichir le recensement des friches et des potentiels fonciers (dents creuses, cœurs d’îlots, potentiels de mutation, etc.). En 2024, de nouveaux rendez-vous avec les élus et services permettront de recenser des locaux commerciaux vacants, des surfaces non-imperméabilisées et des espaces non-bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques.
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