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L’observation territoriale constitue un moyen d’atteindre les différents objectifs temporels fixés par la loi Climat & résilience pour atteindre l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. C’est pourquoi les intercommunalités disposant d’un Programme local de l’habitat (PLH) en vigueur doivent obligatoirement mettre en place un observatoire de l’habitat et du foncier, 3 ans au plus tard après que le PLH a été rendu exécutoire. L’objectif principal est de mettre en relation les projets des collectivités avec les disponibilités foncières et les futures opportunités à l’intérieur des tissus urbains existants.

Le PLH de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch couvre la période 2020-2025. L’intercommunalité a sollicité, dès 2023, son agence d’urbanisme (l’AGURAM), pour construire son 1er observatoire de l’habitat et du foncier. Il est constitué de 3 tomes dédiés respectivement :

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La loi Climat et Résilience concrétise un bouleversement à venir dans l’approche de la planification territoriale. Désormais, les projets doivent s’inscrire dans une trajectoire de sobriété foncière permettant d’atteindre l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols en 2050. Dans ce contexte, il est nécessaire de connaître et d’optimiser au mieux les possibilités de réaliser des projets dans les quartiers existants (les fameuses « enveloppes urbaines », c’est-à-dire dans les espaces déjà bâtis). La question est de trouver le bon équilibre entre densification des tissus urbains, intensification des usages et préservation des espaces végétalisés.

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03 87 21 99 00

27 place Saint-Thiébault
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