Étiquette : foncier

En février 2025, l’Eurométropole de Metz dévoile le volet Habitat de son Observatoire de l’habitat et du foncier (OHF) – une étape importante dans la mise en œuvre du Programme local de l’habitat (PLH). Ce dispositif s’inscrit pleinement dans les objectifs de la loi Climat et résilience, qui consacre l’observation territoriale comme un levier stratégique pour planifier l’avenir des territoires, en particulier dans la perspective de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols.

Conformément à la réglementation, les intercommunalités dotées d’un PLH doivent instaurer un OHF dans un délai de 3 ans suivant la mise en œuvre du programme. C’est dans ce cadre que l’Eurométropole messine a confié, dès 2023, la conception de cet outil à son agence d’urbanisme, l’AGURAM.

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DÉCOUVREZ UNE SÉRIE D’OPÉRATIONS EXEMPLAIRES PRÈS DE CHEZ VOUS ! En tant qu’élus, vous avez un regard sur le développement de votre commune et son urbanisation future. Les nouvelles orientations ZAN vous incitent à moins consommer de foncier en extension, au profit de réflexions sur les quartiers existants. Mais n’est-ce pas déjà le cas dans de nombreux territoires, qui se renouvellent de l’intérieur, transforment d’anciens bâtiments en logements ou tentent de construire dans les espaces libres des villes et villages ?

Cette série de fiches regroupe des projets vertueux et des communes engagées. Vous pourrez y piocher autant d’inspirations possibles pour repenser le développement résidentiel de votre territoire.

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L’observation territoriale constitue un moyen d’atteindre les différents objectifs temporels fixés par la loi Climat & résilience pour atteindre l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. C’est pourquoi les intercommunalités disposant d’un Programme local de l’habitat (PLH) en vigueur doivent obligatoirement mettre en place un observatoire de l’habitat et du foncier, 3 ans au plus tard après que le PLH a été rendu exécutoire. L’objectif principal est de mettre en relation les projets des collectivités avec les disponibilités foncières et les futures opportunités à l’intérieur des tissus urbains existants.

Le PLH de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch couvre la période 2020-2025. L’intercommunalité a sollicité, dès 2023, son agence d’urbanisme (l’AGURAM), pour construire son 1er observatoire de l’habitat et du foncier. Il est constitué de 3 tomes dédiés respectivement :

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Les projets des collectivités doivent s’inscrire dans une trajectoire de sobriété foncière pour atteindre l’objectif de Zéro artificialisation nette des sols en 2050. Il leur est donc nécessaire de connaître et d’optimiser au mieux les potentiels présents dans leurs enveloppes urbaines (c’est-à-dire dans les espaces déjà bâtis). C’est pourquoi la Communauté d’agglomération du Val de Fensch s’engage dans l’élaboration d’un observatoire habitat et foncier. L’AGURAM accompagne cette démarche. En décembre dernier, l’agence a animé des ateliers avec les communes pour enrichir le recensement des friches et des potentiels fonciers (dents creuses, cœurs d’îlots, potentiels de mutation, etc.). En 2024, de nouveaux rendez-vous avec les élus et services permettront de recenser des locaux commerciaux vacants, des surfaces non-imperméabilisées et des espaces non-bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques.

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Récemment, le Syndicat mixte du SCoTAM a publié un observatoire des friches à l’échelle de ses 7 intercommunalités membres. Celui-ci répertorie 100 friches, sans pour autant être en mesure de garantir une exhaustivité complète. Il recense 29 friches métropolitaines situées dans les tissus urbains qui présentent un potentiel de reconversion pour de l’habitat ou des équipements.

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27 place Saint-Thiébault
57000 METZ

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