Urbanisme/aménagement : un décryptage réglementaire d’informations récentes, réalisé par notre pôle planification, projets et territoires. Ce 2e numéro précise, dans la continuité du carnet d’actualités d’avril 2019, les dernières déclinaisons de la loi Élan. Il apporte également des informations sur l’enquête publique en urbanisme et fait le point sur l’actualité juridique, notamment au niveau des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).
Urbanisme/aménagement : un décryptage réglementaire d’informations récentes, réalisé par nos experts. Ce 1er numéro aborde l’essentiel de la loi Elan, la dématérialisation de procédures et plusieurs actualités juridiques liées aux Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).
Le PLUi interroge les politiques publiques en matière d’aménagement, de logement, de transport, d’environnement… Il est une opportunité pour (re)définir les modes de développement du territoire. Dans quelle mesure s’organiser en fonction du contexte local pour élaborer son PLUi ? Comment s’assurer de l’implication de tous au bénéfice du projet de territoire de l’intercommunalité ? Quelles sont les pratiques existantes et envisageables ?
Le PLU intercommunal constitue une norme depuis la loi ALUR. La réforme de la carte intercommunale (Loi NOTRe) a fait évoluer les périmètres des EPCI tout en renforçant leurs compétences. Pour les élus des intercommunalités compétentes, la définition d’une gouvernance adaptée constitue la 1ère étape clé à mener en vue de l’élaboration d’un PLUi.
