Étiquette : décryptage

La récente loi Climat & résilience comporte de nombreuses dispositions en matière d’urbanisme et d’environnement qui vont nécessiter de faire évoluer les pratiques actuelles en matière de politiques publiques. Retrouvez, à travers ce hors-série, une sélection des principales évolutions induites par la loi en matière d’aménagement du territoire à travers 6 schémas de synthèse.

La loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification du 21/02/2022 apporte quelques changements en modifiant les délais d’évolutions des schémas régionaux pour limiter la consommation foncière d’ici 2030 puis atteindre l’objectif de Zéro artificialisation nette en 2050. Notre publication initiale de décembre a été actualisée et enrichie d’un nouveau schéma.

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L’AGURAM vous propose un Carnet d’Actualité dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’environnement et de l’habitat. Il s’agit d’un décryptage réglementaire d’informations récentes à destination des élus et acteurs de la planification territoriale. Cette 4e édition propose un focus sur la loi Climat & résilience.

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