LA DATA DU MOIS

330 kWh d’énergie primaire par m² et par an, c’est la consommation maximale qui sera admise pour les bâtiments d’habitation, à compter de 2028.

En bref : dès cette année, la loi énergie-climat rend obligatoire un audit énergétique pour les logements très énergivores dans les DPE et conditionne la révision des loyers à un niveau de performance énergétique égal à E.

En détail : 

La loi énergie-climat, publiée au JO en novembre 2019 vise la neutralité carbone à l’horizon 2050 et la baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030 (par rapport à 2012). Elle met en place un dispositif de lutte contre les passoires énergétiques, avec notamment :

  • une obligation pour les propriétaires (notamment en cas de vente) de joindre au diagnostic de performance énergétique des logements très énergivores un audit énergétique permettant d’évaluer les coûts des travaux à mettre en œuvre et les gains sur la facture énergétique ;
  • la révision des loyers, qui sera conditionnée à l’atteinte d’un certain niveau de performance énergétique (étiquette énergétique E minimum), c’est-à-dire compatible avec ce que doit être un logement décent.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/11/8/TREX1911204L/jo/texte

Soucieuse d’accompagner au mieux ses partenaires dans leur transition énergétique, l’agence a développé ses compétences et intervient dans l’élaboration de plusieurs plan climat air énergie territoriaux (PCAET) et d’autres démarches comme le schéma directeur des énergie de Metz Métropole.

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