Les projets des collectivités doivent s’inscrire dans une trajectoire de sobriété foncière pour atteindre l’objectif de Zéro artificialisation nette des sols en 2050. Il leur est donc nécessaire de connaître et d’optimiser au mieux les potentiels présents dans leurs enveloppes urbaines (c’est-à-dire dans les espaces déjà bâtis). C’est pourquoi la Communauté d’agglomération du Val de Fensch s’engage dans l’élaboration d’un observatoire habitat et foncier. L’AGURAM accompagne cette démarche. En décembre dernier, l’agence a animé des ateliers avec les communes pour enrichir le recensement des friches et des potentiels fonciers (dents creuses, cœurs d’îlots, potentiels de mutation, etc.). En 2024, de nouveaux rendez-vous avec les élus et services permettront de recenser des locaux commerciaux vacants, des surfaces non-imperméabilisées et des espaces non-bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques.
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La loi Climat et Résilience concrétise un bouleversement à venir dans l’approche de la planification territoriale. Désormais, les projets doivent s’inscrire dans une trajectoire de sobriété foncière permettant d’atteindre l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols en 2050. Dans ce contexte, il est nécessaire de connaître et d’optimiser au mieux les possibilités de réaliser des projets dans les quartiers existants (les fameuses « enveloppes urbaines », c’est-à-dire dans les espaces déjà bâtis). La question est de trouver le bon équilibre entre densification des tissus urbains, intensification des usages et préservation des espaces végétalisés.
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Comment concilier développement économique et préservation des sols ? Pour atteindre l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) fixé à 2050, loi Climat & résilience prévoit notamment la réalisation d’inventaires des Zones d’activités économiques (ZAE) par les intercommunalités. Ces derniers ne doivent pas être considérés comme de simples listes, mais s’inscrire dans une démarche globale d’observation au service de la sobriété foncière. Étapes, modalités, exemples concrets… la Fnau vous propose un éclairage pour accompagner la mise en œuvre de ces inventaires.
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