Le PLUi interroge les politiques publiques en matière d’aménagement, de logement, de transport, d’environnement… Il est une opportunité pour (re)définir les modes de développement du territoire. Dans quelle mesure s’organiser en fonction du contexte local pour élaborer son PLUi ? Comment s’assurer de l’implication de tous au bénéfice du projet de territoire de l’intercommunalité ? Quelles sont les pratiques existantes et envisageables ?
Dans son rôle d’ingénierie et d’observation, l’agence vous présente son premier numéro du Flash Planification, consacré aux conséquences de la disparition des Plans d’occupation des sols (POS). Il s’adresse particulièrement aux communes dépourvues de PLU ou de cartes communales et dont les autorisations d’urbanisme sont instruites selon le Règlement national de l’urbanisme (RNU).
Le PLU intercommunal constitue une norme depuis la loi ALUR. La réforme de la carte intercommunale (Loi NOTRe) a fait évoluer les périmètres des EPCI tout en renforçant leurs compétences. Pour les élus des intercommunalités compétentes, la définition d’une gouvernance adaptée constitue la 1ère étape clé à mener en vue de l’élaboration d’un PLUi.
