Comment limiter l’étalement urbain face à des besoins qui ne faiblissent pas ? Comment mettre en œuvre l’objectif ZAN dans vos territoires ? La Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), le réseau des Établissements public du foncier (EPF) mobilisent leurs compétences au service des enjeux fonciers dans les territoires. Découvrez leur déclaration commune ainsi que des fiches de bonnes pratiques.
De la gestion économe à l’absence d’artificialisation
– La question de la gestion économe des sols n’est pas nouvelle et a fait son apparition dans le Code de l’urbanisme dès 1983
– Le principe en a été réaffirmé par la loi SRU et les lois « Grenelle »
– La loi « Climat et résilience » introduit un nouveau modèle pour les documents d’aménagement et de planification, avec un échéancier précis , en passant d’une obligation de moyens à une obligation de résultats
Les agences d’urbanisme lorraines (AGURAM, Agape et Scalen) ont construit un observatoire 2020-2021 des friches pour les 4 départements – Moselle, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges. Dans le contexte grandissant du Zéro artificialisation nette, cet observatoire constitue une première base qui permettra à l’EPF Grand Est de mieux connaître les friches, de suivre leurs évolutions et d’identifier des potentiels fonciers. Ces connaissances centralisées seront intégrées à la plateforme nationale Cartofriche et seront utiles à tous les territoires. Une journée de travail expérimentale, avec les élus et les techniciens, a été proposée sur le territoire du Warndt-naborien, en Moselle-est : quels sont les enjeux urbains de ces sites et de leur environnement ? Quel potentiel ont-elles ? Leur foncier est-il complexe à réinvestir ? Ce temps d’échange était l’occasion de questionner la vocation de chaque site, ainsi que les étapes dans les reconversions pressenties. Pour la Moselle, les travaux se poursuivent et viendront alimenter les réflexions dans l’actualité de la loi Climat et résilience.
L’AGURAM propose aux collectivités une approche méthodologique de détection fine des gisements fonciers disponibles, de l’échelle locale à l’échelle intercommunale. Nous pouvons identifier les parcelles susceptibles d’accueillir du logement ou des activités économiques, tout en répondant aux exigences législatives (lois SRU, Alur, Grenelle, etc.). La préservation des sols agricoles et naturels constitue aujourd’hui un enjeu bien connu, qui amène les acteurs de l’aménagement à porter un regard affuté à l’intérieur des tissus urbains existants, pour en optimiser l’usage. L’agence réalise, par exemple, un observatoire pour la Ville de Metz. Son objectif est d’identifier des sites intéressants pour des projets à venir. Une mission qui a donné lieu à la réalisation de fiches par quartier.
La trajectoire vers le Zéro artificialisation nette (ZAN), issue des engagements pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, est un objectif désormais inscrit à l’agenda politique dans les pays européens. En France l’objectif gouvernemental, énoncé dans la loi Climat et résilience, est inspiré des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Cet objectif est également porté par de nombreuses collectivités locales dans leurs documents de planification. Et c’est plus largement un enjeu et un défi pour l’ensemble des acteurs de l’aménagement et de la gestion des territoires. Ce dossier Fnau rassemble des expériences conduites par des agences d’urbanisme pour concourir à l’objectif de sobriété foncière. Sans visée d’exhaustivité, il se veut source d’inspiration pour le débat et la mise en œuvre, en témoignant d’une diversité d’expériences de terrain.
Reconvertir des friches industrielles, anticiper les cessations d’activité ou la vétusté de certains quartiers, constituer une réserve foncière, programmer la mise sur le marché des logements, réguler le marché foncier local pour limiter la spéculation : autant d’objectifs qu’une stratégie foncière peut poursuivre. Indispensable lorsqu’un territoire a des projets d’aménagement, une stratégie foncière nécessite toutefois d’être bien cadrée pour être efficace et opérationnelle. L’AGURAM accompagne les collectivités dans sa définition et sa mise en place quelle que soit son échelle d’étude. Une note d’enjeux coproduite par les 3 agences d’urbanisme lorraines (AGURAM, AGAPE, et SCALEN) pour l’EPFGE, récapitule les points de vigilance de ce type d’étude, en faisant le focus sur la gouvernance à mettre en place en amont de la stratégie, pendant sa définition et lors de sa mise en œuvre concrète.
