La communauté de communes de Mad & Moselle s’est engagée dans la démarche Zéro artificialisation nette (ZAN) en répondant à un Appel à manifestation d’intérêt de l’Ademe, qui a sélectionné une vingtaine de projets de territoires pour mener cette opération. Une ambition soutenue par l’AGURAM, qui accompagne déjà Mad & Moselle dans l’élaboration de son Plan local d’urbanisme.
L’une des mesures phares de la loi Climat et résilience d’août 2021 est l’objectif Zéro artificialisation nette des sols d’ici 2050 (ZAN). Cet objectif incite les territoires à repenser leur manière d’aborder l’urbanisation des sols et à mener des politiques d’aménagement durable. Cette publication, réalisée pour la Région par les 7 agences d’urbanisme du Grand Est (réseau 7Est), est une boîte à outils pour identifier, suivre et évaluer les potentiels fonciers dans le temps, et anticiper au regard des besoins (résidentiels, économiques, etc.). Les élus et techniciens y trouveront les expériences et méthodologies développées par les agences d’urbanisme sur le territoire régional, dans des contextes locaux très variés.
La récente loi Climat & résilience comporte de nombreuses dispositions en matière d’urbanisme et d’environnement qui vont nécessiter de faire évoluer les pratiques actuelles en matière de politiques publiques. Retrouvez, à travers ce hors-série, une sélection des principales évolutions induites par la loi en matière d’aménagement du territoire à travers 6 schémas de synthèse.
La loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification du 21/02/2022 apporte quelques changements en modifiant les délais d’évolutions des schémas régionaux pour limiter la consommation foncière d’ici 2030 puis atteindre l’objectif de Zéro artificialisation nette en 2050. Notre publication initiale de décembre a été actualisée et enrichie d’un nouveau schéma.
Avec l’objectif européen et national de Zéro artificialisation nette (ZAN) introduit dans la loi Climat et résilience, les friches et le foncier lié sont un bien commun ciblé en priorité pour répondre aux besoins de logements, d’activités, d’équipements, d’espaces publics et de renaturation. Ces friches, qu’elles soient polluées ou non, constituent parfois les seuls espaces où il est possible d’aménager de nouveaux quartiers. Cependant, leur reconversion est souvent complexe, et implique une action publique. L’Établissement publique foncier de Grand Est a mis en place un outil d’aide à la décision pour les identifier, disposer d’informations à jour et préparer les conditions de leur mobilisation. Cet observatoire est partenarial : il mobilise les agences d’urbanisme lorraines (Agape, AGURAM et Scalen) et concerne les 4 départements avec une base de données unique. Il prend la forme d’un atlas interactif à consulter sur le site de l’EPFGE.
L’AGURAM vous propose un Carnet d’Actualité dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’environnement et de l’habitat. Il s’agit d’un décryptage réglementaire d’informations récentes à destination des élus et acteurs de la planification territoriale. Cette 4e édition propose un focus sur la loi Climat & résilience.
Les agences d’urbanisme lorraines (AGURAM, Agape et Scalen) ont construit un observatoire 2020-2021 des friches pour les 4 départements – Moselle, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges. Dans le contexte grandissant du Zéro artificialisation nette, cet observatoire constitue une première base qui permettra à l’EPF Grand Est de mieux connaître les friches, de suivre leurs évolutions et d’identifier des potentiels fonciers. Ces connaissances centralisées seront intégrées à la plateforme nationale Cartofriche et seront utiles à tous les territoires. Une journée de travail expérimentale, avec les élus et les techniciens, a été proposée sur le territoire du Warndt-naborien, en Moselle-est : quels sont les enjeux urbains de ces sites et de leur environnement ? Quel potentiel ont-elles ? Leur foncier est-il complexe à réinvestir ? Ce temps d’échange était l’occasion de questionner la vocation de chaque site, ainsi que les étapes dans les reconversions pressenties. Pour la Moselle, les travaux se poursuivent et viendront alimenter les réflexions dans l’actualité de la loi Climat et résilience.