Loi Élan/planification : café de l’AGURAM

Quels sont les impacts de la loi Élan en matière de planification et d’aménagement ? Plus de 50 participants à notre matinée pour faire le point le 6 juin 2019, avec Jean-Philippe STREBLER, maître de conférences, directeur du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Sélestat-Alsace Centrale.

La Loi Élan du 23 novembre 2018 portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique s’articule autour de 4 grands thèmes : construire plus, mieux et moins cher, le secteur du logement social, la nécessité de répondre aux besoins de chacun en favorisant la mixité sociale, et enfin, l’amélioration du cadre de vie. Plusieurs décrets et ordonnances donneront prochainement les clés de mise en œuvre de cette loi (+infos : Carnet d’Actualités AGURAM, avril 2019, p11).

Ce premier Café de l’AGURAM a permis aux participants de faire le point sur les impacts en matière de planification et d’aménagement (compétences mises en œuvre par les collectivités territoriales) et d’échanger avec Jean-Philippe STREBLER et les experts de l’agence.

Revoir le programme

L’évolution du contenu des documents d’urbanisme

• Les objectifs complémentaires assignés aux documents d’urbanisme
• L’analyse de la consommation foncière dans les rapports de présentation
• Le volet commercial des SCoT
• Les possibilités de construction dans les zones agricoles
• Les possibilités de dérogation aux règles d’urbanisme

Les évolutions des procédures d’élaboration et de gestion des documents d’urbanisme

• L’élargissement du cercle des personnes publiques associées
• Les débats en conseils municipaux sur les orientations du PADD
• La création de ZAC et la définition d’OAP par révision du PLU
• La délimitation des périmètres d’abords des monuments historiques

Les modifications annoncées par la loi Élan

• La hiérarchie des normes d’urbanisme
• L’objet, le périmètre et le contenu des SCoT

Le Projet partenarial d’aménagement (PPA) et la Grande opération d’urbanisme (GOU)

• Le projet partenarial d’aménagement : la contractualisation d’un projet
• La grande opération d’urbanisme : périmètre et effets

L’Opération de revitalisation de territoire (ORT)

• L’intérêt de l’opération de revitalisation de territoire
• La convention d’opération de revitalisation de territoire