Statuts et Instances

Les statuts de l'Agence d'urbanisme d'agglomérations de Moselle ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive du 6 juillet 1974, puis modifiés par les assemblées générales extraordinaires du 19 avril 2002, du 18 mai 2004, du 12 février 2008 et du 25 juin 2014.

L’assemblée générale

Les membres de l’association sont répartis en quatre collèges :

  • Le collège des membres de droit
  • Le collège des membres fondateurs
  • Le collège des membres adhérents
  • Le collège des membres associés

L’assemblée générale vote le budget, délibère sur le programme d’études de l’Agence, fixe le montant de la cotisation annuelle sur proposition du conseil d’administration. Elle se réunit une fois par an.

Le conseil d'administration

Le fonctionnement de l’AGURAM prévoit que le conseil d’administration arrête le programme de travail, fixe les priorités et coordonne les activités de l'Agence.

Le conseil d’administration qui a été élu le 25 juin 2014 a désigné son Président : Monsieur Bruno Valdevit, Maire d'Ars-sur-Moselle, conseiller communautaire de Metz-Métropole.

La composition du conseil d’administration a été modifiée le 25 juin 2014 lors de l’assemblée générale extraordinaire.

Les nouveaux statuts prévoient la représentation des membres de l’association dans les conditions suivantes :

  • L’Etat : 1 représentant désigné par le Préfet
  • Membres fondateurs : 8 conseillers de Metz-Métropole élus ou désignés d'un commun accord par et parmi ses représentants et 1 élu représentant la Ville de Metz
  • Les membres adhérents : 7 élus représentants les EPCI ou collectivités adhérents à raison d'un élu par EPCI ou collectivité maximum, élus ou désignés d'un commun accord par et parmi les représentants.

Espace Membres