Statuts et Instances

Les statuts de l'Agence d'urbanisme d'agglomérations de Moselle ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive du 6 juillet 1974, puis modifiés par les assemblées générales extraordinaires du 19 avril 2002, du 18 mai 2004 et du 12 février 2008.

L’assemblée générale

Elle se compose de l’ensemble des membres de droit, des membres fondateurs et des membres adhérents à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an.

Les membres de l’association sont représentés dans l’assemblée générale dans les conditions suivantes :

  • L’Etat (membre de droit)
  • Metz-Métropole (membre fondateur)
  • Les communes adhérentes membres de Metz-Métropole (membres fondateurs)
  • Autres EPCI (membres adhérents)
  • Communes adhérentes hors Metz-Métropole
  • Communes adhérentes non membres d’un EPCI adhérent
  • Associations ou organismes socio-professionnels

L’assemblée générale vote le budget, délibère sur le programme d’études de l’Agence, fixe le montant de la cotisation annuelle sur proposition du Conseil d’Administration.

Le conseil d'administration

Le fonctionnement de l’AGURAM prévoit que le conseil d’administration arrête le programme et le budget prévisionnel, approuve le compte rendu d’activités et le bilan.

Le conseil d’administration qui a été élu le 3 mars 2010 au cours de l’Assemblée générale a désigné son Président : Monsieur Henri HASSER, Maire du Ban-Saint-Martin.

La composition du conseil d’administration a été modifiée le 3 mars 2010 lors de l’assemblée générale.

Les nouveaux statuts prévoient la représentation des membres de l’association dans les conditions suivantes :

  • L’Etat : 1 membre désigné par le Préfet
  • Metz-Métropole : 8 représentants élus ou désignés par et parmi ses représentants
  • Les communes adhérentes membres de Metz-Métropole : 8 représentants élus ou désignés par et parmi leurs représentants
  • Les autres EPCI ou collectivités adhérentes : 9 représentants (un élu par EPCI au maximum)
  • Les communes adhérentes non membres d’un EPCI adhérent : 1 représentant
  • Les associations ou organismes socio-professionnels : 1 représentant

Le bureau

Le bureau de l’association est élu au sein du conseil d’administration. Il est constitué par :

  • un à cinq vice-présidents,
  • un secrétaire,
  • un trésorier.

Espace Membres